La MRC de Montcalm vous souhaite la bienvenue dans votre ESPACE CITOYEN MONTCALM.
En naviguant sur cet espace citoyen, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-après.
En tout temps, faites-nous part de vos commentaires, suggestions ou corrections en nous écrivant à stherrien@mrcmontcalm.com
Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant l'espace citoyen Montcalm, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Description générale
Espace citoyen Montcalm est une plateforme qui met à la disposition des citoyens plusieurs services ou information en provenance de la MRC de Montcalm et ses 10 municipalités locales.
Il sert notamment à :
- informer les citoyens inscrits :
des consultations citoyennes en cours;
des grands projets développés.
La plateforme est appelé à se développer et offrir davantage de services au fil des prochaines années.
En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la MRC pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique ou pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.
Renseignements personnels et vie privée
Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels.
Collecte des renseignements personnels
Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur (prénom et nom, courriel) sont conservées par la MRC de Montcalm.
Les informations sont recueillies pour :
vous connecter à votre compte;
personnaliser vos préférences d’abonnement;
vous envoyer des avis par courriel.
Seul le personnel responsable de la gestion de la plateforme aura accès aux renseignements fournis. Les informations demandées sont obligatoires pour la création d’un compte.
Non-divulgation à des tiers
La MRC ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.
La MRC s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.
Fichiers témoins (« cookies »)
Des fichiers témoins (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur cette plateforme citoyenne. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la MRC ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.
La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au Site, mais pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.
Statistiques
La MRC a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.
La MRC conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres:
le nombre de visiteurs;
les pages les plus fréquentées;
les sites référents.
Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays.
Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).
Contenu soumis par les utilisateurs
Création d’un compte et utilisation des services numériques
Le compte que les citoyens peuvent se créer sur l'Espace citoyen Montcalm est destiné à un usage personnel.
Pour utiliser les services numériques offerts sur l'Espace citoyen Montcalm , vous devrez fournir des informations personnelles (prénom, nom, courriel).
Mot de passe et sécurité du compte
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte sur l'espace citoyen Montcalm.
En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la MRC, de toutes les activités qui se déroulent dans ce compte.
Si vous prenez conscience ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris tout vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous le signaler.
Mineurs
Aucune démarche sur l'Espace citoyen Montcalm ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur l'Espace citoyen Montcalm par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.
La MRC croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs.
Résiliation du compte
En cas de conduite jugée inappropriée ou de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, la MRC se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte.
Accès aux services numériques et frais encourus
L’accès à cette plateforme citoyenne est gratuit et le sera toujours.
Sécurité
La MRC, ses fournisseurs et Blanko (développeur) utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité.
Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement
Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.
Limite de responsabilité
Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et la MRC ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.
Modification du site et usages tiers
Disponibilité de l'Espace citoyen Montcalm et exactitude de l’information
La MRC s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur la plateforme citoyenne soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la MRC juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. En conséquence, l'Espace citoyen Montcalm et l’intégralité de leur contenu sont mis à la disposition du public « telles quelles », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite.